[Note d’information] Indemnités d’éloignement

[Note d’information] Indemnités d’éloignement

En prévision de la mobilité des agents mis à disposition (MAD) lors de la prochaine rentrée scolaire et universitaire ainsi qu’aux agents remis à disposition (RAD), il convient de préciser les modalités de versement de l’indemnité d’éloignement (I.E)

  1. Le calendrier

Le traitement de la liquidation des indemnités d’éloignement (I.E) débutera conformément aux dates ci-dessous :

  • RAD 2018 : à compter du 12 juillet 2018
  • MAD 2018 : à compter du 13 août 2018
  • Renouvellement de séjour 2018 : à compter du 12 septembre 2018
  1. Les modalités de calcul

Le montant de l’indemnité est égal à 5 mois de traitement brut. Il est majoré de 5% par enfant à charge et de 10% pour le conjoint ne percevant pas d’indemnité d’éloignement.

La méthode de calcul tient compte des éléments ci dessous :

  • L’I.N.M (indice nouveau majoré)
  • Le ou la conjoint(e) qui ne perçoit pas l’I.E, (A)
  • Le nombre d’enfant(s) à charge de moins de 20 ans et scolarisé(s) ne percevant pas d’aide au logement (B)

I.E = [(5/12) x (INM * 56.2323)] * [ 1 + (A*10%) + (B*5%)]

Exemples :

-> Cas d’un célibataire

  • sans enfant : IE = (5/12) X [ INM X 56,2323]
  • avec enfant : IE = (5/12) X [ INM X 56,2323] x (1 + (Nbre d’enfant à charge * 5%) )

– > Cas d’un couple marié ou en concubinage

  • sans enfant : IE = ( (5/12) X [ INM X 56,2323] ) x (1+10%)
  • avec enfant : IE = ( (5/12) X [ INM X 56,2323] ) x (1+10% + (Nbre d’enfant à charge * 5%))
  1. Les pièces justificatives et le versement de l’I.E

Le traitement de vos indemnités est conditionné par la réception des pièces justificatives selon votre composition familiale. Il est donc nécessaire de nous fournir les documents complets dans les meilleurs délais y compris ceux des conjoints (es) et/ou des enfant(s).

Les pièces sont à déposer dans l’application idoine (MAD ou RAD ) selon les cas.

Les états liquidatifs seront transmis à la direction générale des finances publiques (DGFIP), qui après vérification de la dépense se chargera du versement de l’indemnité d’éloignement sur les comptes bancaires des intéressés.

En raison du nombre important de dossiers, un délai d’attente d’environ trois semaines peut être occasionné entre la transmission des états liquidatifs au comptable public et le versement effectif de l’indemnité d’éloignement sur les comptes bancaires des intéressés.

NB : le compte bancaire crédité sera celui dont le RIB a été déposé dans l’application idoine (MAD ou RAD selon les cas) ou pour les agents en renouvellement de séjour, celui sur lequel est versé le traitement mensuel de l’agent.

Pour votre information la retenue solidarité 1% n’est plus applicable depuis le 1er janvier 2018.

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