Note de service relative à l’attribution du centre des intérêts matériels et moraux (CIMM) 2018 – 2019

Note de service relative à l’attribution du centre des intérêts matériels et moraux (CIMM) 2018 – 2019

Objets:

Modalités de traitement des demandes de CIMM des agents de l’Education nationale affectés en Polynésie française

Vous trouverez ci-dessous :

  • la note de service relative à l’attribution du centre des intérêts matériels et moraux (CIMM) 2018-2019 précisant les textes applicables ;
  • le formulaire de demande de reconnaissance du transfert du centre des intérêts matériels et moraux (CIMM) en Polynésie française 2018-2019.
TÉLÉCHARGER LA NOTE DE SERVICE RELATIVE A L’ATTRIBUTION DU CENTRE DES INTERETS MATERIELS ET MORAUX ( CIMM) 2018 – 2019 TÉLÉCHARGER LE FORMULAIRE DE DEMANDE DE CIMM 2018-2019

Textes applicables :

  • loi organique n°2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française, ensemble la loi n°2004-193 du 27 février 2004 complétant le statut d’autonomie de la Polynésie française
  • décret n°85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions
    des fonctionnaires de l’Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
  • décrets n°96-1026 et 96-1028 du 26 novembre 1996 relatif à la situation des fonctionnaires de l’État et de certains magistrats dans les territoires d’outre-mer de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna
  • convention n°99-16 du 22 octobre 2016 relative à l’éducation entre la Polynésie française et l’État