[Note de service] relative au congé de formation professionnelle 2019-2020

[Note de service] relative au congé de formation professionnelle 2019-2020

Objets:

Demande de congé de formation professionnelle 2019-2020

Vous trouverez ci-dessous :

  • la note de service relative à la demande de congé de formation professionnelle 2019-2020;
  • le formulaire de demande.
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Textes applicables :

  • Loi n°84-16 du 11 janvier 1984
  • Décret 2007-1470 du 15 octobre 2007
  • Décret 2007-1942 du 26 décembre 2007
  • Convention n °99- 16 du 22 octobre 2016