[Note de service] relative au congé de formation professionnelle 2019-2020
Objets:
Demande de congé de formation professionnelle 2019-2020
Vous trouverez ci-dessous :
- la note de service relative à la demande de congé de formation professionnelle 2019-2020;
- le formulaire de demande.
Textes applicables :
- Loi n°84-16 du 11 janvier 1984
- Décret 2007-1470 du 15 octobre 2007
- Décret 2007-1942 du 26 décembre 2007
- Convention n °99- 16 du 22 octobre 2016
