[Circulaire] – Mouvement national à gestion déconcentrée des personnels enseignants

DIVISION DES RESSOURCES HUMAINES

VR/DRH/DRH2/2016/MT n° 15 189

Affaire suivie par:

Mélina TEHAAMOANA

Tél:

40 478 400

Mail:

dpe@ac-polynesie.pf

Rue Edouard Ahnne
BP 1632-98713 Papeete
TAHITI
POLYNÉSIE FRANÇAISE

Papeete, le 10 novembre 2016

Le vice-recteur de Polynésie française

à

POUR ATTRIBUTION

Madame la ministre de l’éducation de la polynésie française
Monsieur le Président de l’Université de la Polynésie française
Monsieur le Directeur de l’ESPE
Mesdames et Messieurs les Chefs d’Etablissement du second degré et directeur de CIO

POUR INFORMATION

Madame et Messieurs les IA-IPR
Objet: Mouvement national à gestion déconcentrée des personnels enseignants
Phase inter-académique
Mouvement spécifique
Rentrée 2017

Références Note de service n°2016-167 du 10 novembre 2016 publiée au B.O.E.N. spécial n°6 du 10 novembre 2016 

Je souhaite attirer votre attention sur les modalités suivantes de la phase inter­académique du mouvement national à gestion déconcentrée. Je vous demande de bien vouloir diffuser l’ensemble de ces informations de la façon la plus large, à l’attention des personnels concernés.

Afin de faciliter l’accès à l’information des personnels enseignants devant ou souhaitant participer à la phase inter-académique du mouvement national à gestion déconcentrée pour la prochaine rentrée, le site académique s’enrichit d’une rubrique spéciale accessible depuis la page d’accueil qui va répertorier toutes les précisions utiles dans la formulation de la demande.

Règles et modalités

Un lien est établi vers le BOEN spécial 6 du 10 novembre 2016 fixant les règles et modalités relatives à la phase inter-académique ainsi que les éléments de classement des demandes.

Les personnels sont invités à s’y référer afin de prendre connaissance des dispositions mentionnées dans le BOEN, celles-ci allant régir les opérations du mouvement.

Figure également un accès direct sur i-prof serveur par lequel sera formulée la demande de mutation par l’application SIAM, ainsi qu’un lien vers les différentes rubriques d’information dédiées sur le site ministériel.

Remarques sur les éléments de classement des demandes

Le barème mis en place reprend les priorités légales et réglementaires, à savoir le rapprochement de conjoint, la situation des personnels handicapés et celle des fonctionnaires exerçant leurs fonctions dans un établissement relevant de l’éducation prioritaire (article 60 de la loi du 11 janvier 1984).
Cependant peuvent également être pris en compte les éléments liés à la situation de carrière (ancienneté de poste, ancienneté de service), individuelle ou familiale de chaque agent.
Il est rappelé que les éléments de classement des demandes, énoncés et pondérés dans ce BOEN, n’ont qu’une valeur indicative.

Remarques sur les agents concernés

Seuls se connectent sur l’application i-prof de Polynésie les enseignants agrégés, certifiés, professeurs d’E.P.S. et professeurs de lycée professionnel exerçant dans un établissement du second degré. Les C.P.E., les personnels nommés sur un poste de PRAG ou de PRCE ainsi que les C.O.P. sont gérés par l’administration centrale (bureau DGRH 82-4). C’est donc ce bureau qui va gérer leur dossier de mobilité selon des modalités spécifiques décrites dans la note de service citée en références.

Les personnels actuellement stagiaires doivent obligatoirement participer à la phase inter-académique, sauf s’ils sont par ailleurs titulaires d’un corps de personnels enseignants du second degré (exemple un professeur certifié titulaire, agrégé stagiaire). Les agents qui sont remis à disposition doivent également formuler une demande de mutation.
Leur attention est attirée sur le § 11.2 de la note de service, notamment en ce qui concerne la procédure d’extension.

Calendrier

Les opérations de la phase inter-académique vont se dérouler selon le calendrier ci­dessous:

J’attire votre attention sur le fait que la date de limite de retour des demandes de confirmation est une date impérative. Par ailleurs, une lecture attentive des pièces justificatives à fournir, telles que détaillées dans la note de service citée en référence, est vivement conseillée : en effet aucun rappel ne sera effectué par les services du vice-rectorat.
L’envoi peut également être fait par courriel exclusivement à l’adresse suivante : dpe@ac-polynesie.pf

Je vous remercie de votre collaboration et vous rappelle que la direction des ressources humaines reste à votre disposition pour tout complément d’information.