À propos du site – mentions légales

Le site MonVR.pf propose des informations sur le fonctionnement du système éducatif en Polynésie française, tous les niveaux d’enseignement, de la maternelle au post-bac, les programmes, les diplômes, les formations, les filières, etc.
Il donne des informations actualisées sur le vice-rectorat, sur les réformes engagées et la politique ministérielle (conférences de presse, communiqués de presse, rapports, etc.). On y trouve également des informations pratiques (bourses, aides, modalités d’inscription, concours, etc.) , des services applicatifs et des renseignements sur les carrières de l’éducation, des ressources et des outils pédagogiques pour la didactique professionnalisante de la formation initiale.

  • Informations éditoriales
  • Protection et traitement de données à caractère personnel
  • La charte de la bonne conduite de la page Facebook
  • Prestataires d’hébergement
  • Droits d’auteur et droits de reproduction du contenu mis en ligne
  • Responsabilité face aux liens vers d’autres sites
  • Demande de création de liens
  • Usage de la langue française, validité et diffusion gratuite des informations
  • Accessibilité du site
  • Crédits
  • Aide et environnement technique

Informations éditoriales

Éditeur

Le site MonVR.pf

Ministère de l’éducation nationale, de l’ enseignement supérieur et de la recherche
Vice-Rectorat de la Polynésie française
Immeuble VEHIARII, 25 rue Pierre Loti, Titioro
BP 1632 – 98713 PAPEETE
Tél (689) 40 47 84 00
La conception éditoriale, le suivi de l’exactitude et la pertinence des informations diffusées, la maintenance technique et les mises à jour du site sont assurés par le département des ressources numériques pédagogiques, administrative et du Web avec l’aide de tous les services du vice-rectorat..

Directeur de la publication

Philippe Couturaud, Vice-recteur de la Polynésie française

Adjoint au directeur de publication

  • Stéphane Le-Ray
  • Jean-Philippe Péalat
  • Éric Sigward
  • Vincent Cima
  • Julien Fontaine
  • Dominique Salard
  • Yvette Tommasini

Rédacteur

  • Éric Sigward
  • Florence Chin
  • Moeava Tarahu
  • Moeata Letang-Tirao
  • Maheanuu Allain
  • Daniel Chevalier
  • Alain Marquis
  • Yvette Tommasini
  • Rafiq Sossey
  • Catherine Batsch
  • Didier Rigottard
  • Christian Morhain

Traducteur

Tahitien : Annie Chang As Sang
Anglais : Annie Wongfat

Équipe éditoriale web

  • Maheanuu Allain
  • Jonovan Vonghes
  • Rafiq Sossey
  • Bernhard Walzl

Nous contacter

Le vice rectorat de la Polynésie française vous offre la possibilité de correspondre avec ses services, dans le respect du référentiel Marianne. Cette charte interministérielle vise à garantir la qualité de l’accueil et promeut des valeurs telles que la courtoisie, l’accessibilité, la rapidité, la clarté des réponses mais aussi un esprit d’écoute, de rigueur et de transparence.
Pour vous aider dans vos échanges avec le vice-rectorat et trouver le bon interlocuteur :

  • organigramme de l’ensemble des directions et services
  • fonctionnement du site, difficultés techniques, problème d’affichage ou de téléchargement, remarques et suggestions : Formulaire de contact

Protection et traitement de données à caractère personnel

L’équipe du site est particulièrement attentive au respect des obligations légales de tout éditeur de site internet et suit les recommandations de la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Respect des lois en vigueur

Le site MonVR.pf respecte la vie privée de l’internaute et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu. Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers. Les courriels, les adresses électroniques ou autres informations nominatives dont ce site est destinataire ne font l’objet d’aucunes exploitation et ne sont conservés que pour la durée nécessaire à leur traitement.

Déclaration CNIL

Le site MonVR.pf a fait l’objet d’une déclaration des traitements automatisés mis en œuvre dans le cadre des sites internet auprès de la commission nationale de l’informatique et des libertés.

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le correspondant informatique et liberté:  cil@ac-polynesie.pf

Droits des internautes : droits d’accès et de rectification

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les internautes disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent. Ce droit s’exerce par voie postale, en justifiant de son identité, à l’adresse suivante :

Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
Vice-rectorat de la Polynésie française
Correspondant informatique et liberté
Immeuble VEHIARII, 25 avenue Pierre Loti, Titioro  – Papeete – BP 1632
Tél (689) 40 47 84 00

Données statistiques : traçabilité et profilage

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La charte de la bonne conduite des pages Facebook

Présentation de MonVR.pfsur Facebook

la page « MON VRPF » des informations pratiques concernant votre scolarité ou celle de vos enfants : inscriptions, examens (diplôme national du brevet, baccalauréat, CAP, BEP, etc.), demandes de bourses, orientation etc.

  • des informations institutionnelles : Bulletin officiel, guides pratiques et brochures thématiques sur les métiers de l’éducation nationale, les concours de recrutement, la mobilité, etc.
  • des exemples d’actions éducatives académiques, d’écoles, de collèges et de lycées, …l’actualité du ministère de l’éducation, de l’enseignement supérieur et de la recherche
  • Ces pages sont animée par le vice rectorat de la Polynésie française

Vous avez la possibilité de commenter et de partager les publications de ces pages et de poser des questions. Nous vous invitons à vous exprimer avec clarté et cohérence, en respectant les règles élémentaires de politesse et de bienséance.
Une réponse pourra vous être apportée ou vous orienter vers l’information que vous cherchez.

« MON VRPF » sont des pages, et non pas des profils : le vice rectorat n’a pas accès à vos informations sur Facebook.

Charte de bonne conduite de la page « MON VRPF »sur Facebook

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Le modérateur se réserve la possibilité de supprimer toutes les interventions contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, violentes, racistes, révisionnistes, faisant l’apologie des crimes de guerre, injurieuses, grossières ou diffamatoires mettant en cause des personnes particulières, contraires aux droits d’auteur ou droits voisins, au droit applicable aux bases de données, au droit des marques, au droit à l’image, au droit au respect de la vie privée ou qui enfreindraient toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur.

La page « MON VRPF » est consacrée à l’École. Tous les points de vue sont tolérés. Nous vous invitons à respecter ce principe. Le modérateur ne répondra pas aux interpellations ouvertement polémiques et se permettra de rappeler l’état d’esprit de la page aux auteurs de commentaires hors sujet.
Le modérateur se réserve le droit de supprimer les commentaires contrevenant à ces quelques règles et, en dernier ressort, d’exclure les internautes les enfreignant de manière répétée.

Les messages publicitaires ou répétitifs, les annonces à caractère commercial ou les commentaires contenants des coordonnées téléphoniques ou postales seront systématiquement supprimés.

Prestation d’hébergement

La politique du site Monvr.pf est en conformité avec la  loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Hébergement du site

Le site monvr.pf est hébergé sur l’infrastructure du Vice-rectorat de la Polynésie française

Droit d’auteurs et droits de reproduction du contenu mis en ligne

Droit de reproduction des documents publics ou officiels

Depuis la publication de l’ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, ces informations peuvent être réutilisées à d’autres fins que celles pour lesquelles elles ont été produites, et particulièrement les informations faisant l’objet d’une diffusion publique. Les documents publics ou officiels ne sont couverts par aucun droit d’auteur et peuvent donc être reproduits librement. Le graphisme, l’iconographie ainsi que le contenu éditorial demeurent la propriété de l’État, et, à ce titre, font l’objet des protections prévues par le Code de la propriété intellectuelle.

L’article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle pose le principe selon lequel, « lorsque l’œuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire la diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d’information d’actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, (…), ainsi que dans les réunions publiques d’ordre politique et les cérémonies officielles ».
C’est donc le cas notamment pour les discours et interventions du vice-recteur qui s’apparentent à une exception au droit d’auteur. De même, les documents publics ou officiels tels que les communiqués officiels du vice rectorat ne sont couverts par aucun droit d’auteur, et peuvent en conséquence être reproduits librement.

Si la reprise de ces contenus de façon partielle ou intégrale est autorisée, elle doit être obligatoirement assortie de la mention du nom de l’auteur, de la source, et éventuellement d’un lien renvoyant vers le document original en ligne sur le site. La mention « ©monvr.pf – @v-rectorat de la Polynésie française  » devra donc être indiquée. Tous les autres contenus présents sur le site sont couverts par le droit d’auteur. Toute reprise est dès lors conditionnée à l’accord de l’auteur en vertu de l’article L.122-4 du Code de la propriété Intellectuelle.
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Demande d’autorisation de reproduction du logo

L’utilisation du logotype du vice rectorat est soumise à autorisation. Elle ne pourra en aucun cas être accordée à une demande concernant les sites privés, personnels ou commerciaux hors partenariat avec le vice rectorat.

Demande d’autorisation de reproduction des contenu

Toute copie partielle ou intégrale du site monvr.pf doit faire l’objet d’une déclaration auprès du vice rectorat

Les demandes d’autorisation doivent être adressées à :
Ministère de l’éducation nationale, de l’ enseignement supérieur et de la recherche

Vice-rectorat de la Polynésie française

Immeuble VEHIARII, 25 avenue Pierre Loti, Titioro – Papeete – BP 1632

Tél (689)40 478 400

La demande devra préciser le contenu visé ainsi que la publication ou le site sur lequel ce dernier figurera. Une fois cette autorisation obtenue, la reproduction d’un contenu doit obéir aux principes suivants :

  • gratuité de la diffusion ;
  • respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d’aucune sorte) ;
  • mention obligatoire : « © monvr.pf  @v-rectorat de la Polynésie française – droits réservés». Cette mention pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu.
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Les organismes sous tutelle ainsi que les autres ministères sont dispensés de cette demande d’autorisation sous réserve d’insertion de la mention « © monVR.pf – @v-rectorat de la Polynésie française- droits réservés ». Cette mention pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu.

Crédits photographique, audio et de vidéo

Le vice rectorat de la  Polynésie française est titulaire des droits relatifs à la propriété intellectuelle des photographies et vidéo figurant sur l’ensemble du site, sauf mention contraire.

Détails des crédits photographiques :

  • Kimberley Cowan
  • Tiare Bonnette
  • Laura Bienvenutti

Détails des crédits audio :

Responsabilité face aux liens vers d’autre site

Le site vice rectorat propose de nombreux liens vers d’autres sites, essentiellement des sites officiels (gouvernement, institutions, organismes publics, etc.) mais aussi vers des sites, français ou étrangers, d’associations, d’organismes professionnels du secteur éducatif ou d’entreprises partenaires sur des opérations ponctuelles.

Chaque fois, il est systématiquement précisé vers quel site nous vous proposons d’aller. Ces pages, dont les adresses sont régulièrement vérifiées, ne font pas partie du site monvr.pf : elles n’engagent pas la responsabilité de la rédaction du site qui ne peut être tenue pour responsable des contenus vers lesquels ces liens pointent. Ils ne visent qu’à permettre à l’internaute d’accéder plus facilement à d’autres ressources documentaires sur le sujet consulté

Demande de création de liens

Création de liens vers Monvr.pf

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Création de liens depuis Monvr.pf

Aucune démarche de liens vers des sites privés, personnels ou commerciaux ne sera satisfaite.

Usage de la langue française, validité et diffusion gratuite des informations

La politique du site monvr.pf est en conformité avec la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française qui impose l’usage du français pour la rédaction des pages. L’usage de termes français est en effet exigé sur tous les sites officiels de l’État, de ses services et des administrations.

Dans le respect du cadre légal de la circulaire du 7 octobre 1999 relative aux sites internet publics des services et établissements publics, le site monvr.pf affiche clairement sur chaque page l’origine des informations diffusées ainsi que la date de la dernière mise à jour des pages. Un effort particulier est fait pour expliciter les acronymes utilisés et pour en limiter l’usage dans la mesure du possible.
Le vice rectorat offre le téléchargement des rapports officiels sur son site en accord avec la circulaire du 28 janvier 1999 relative à la diffusion gratuite des rapports officiels sur Internet qui précise que « la diffusion gratuite des données publiques essentielles sur l’internet est l’un des objectifs prioritaires retenus par le programme d’action du gouvernement pour la société de l’information. »

Accessibilité du site

Un soin tout particulier est pris pour rendre le site internet du vice rectorat de la Polynésie française le plus accessible possible, et tout particulièrement aux personnes ayant un handicap visuel. Les pages sont mises progressivement en conformité avec les recommandations du référentiel commun des critères d’accessibilité des services Internet de l’administration française pour respecter la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
en savoir plus sur l’accessibilité

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès à vos données personnelles et de rectification de ces informations. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant au vice rectorat de la Polynésie française. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Crédits

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