Ma remise à disposition (RAD)

Campagne RAD 2019

– Remise à disposition

Vous trouverez ici les informations relatives à la procédure de la campagne 2019 concernant la prise en charge des frais de transport des personnels remis à disposition du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Participation au mouvement : les personnels de l’éducation nationale mis à disposition de la Polynésie française et en fin de séjour réglementé, doivent obligatoirement participer au mouvement inter académique conformément à la note de service ministérielle en vigueur. Ils sont invités à émettre un maximum de vœux, dont celui de leur académie d’origine (de manière prioritaire puisque titulaire) afin d’éviter la procédure d’extension.

Cette mesure d’extension s’applique aux agents devant obligatoirement avoir une affectation et n’ayant pas eu satisfaction d’un des vœux formulés.

Les demandes de position administrative autre que celle d’être en activité (TP) doivent être adressées à votre académie d’origine (si vous avez émis le vœu) ou d’accueil à l’issue des opérations du mouvement inter académique. Il relève de leur compétence d’acter la demande.

Le barème : un barème inter académique défini nationalement et des barèmes académiques arrêtés par les recteurs et vice-recteurs permettent de classer les demandes. Ces barèmes ont un caractère indicatif. Dans le cas où, le classement issu de l’application du barème n’aurait pas permis de satisfaire les demandes formulées, celles-ci pourront être examinées et satisfaites sous réserve de l’intérêt du service. La priorité est donnée aux demandes formulées au titre :

  • Du rapprochement du conjoint ;
  • Du handicap: le dossier doit être déposé auprès du médecin conseil du Ministère au plus tard le 5 décembre.
  • Du rapprochement avec le détenteur de l’autorité parentale conjointe dans l’intérêt de l’enfant ;
  • (… réf : NDS)

Toutes les situations particulières doivent être transmises à dpe@ac-polynesie.pf, afin que les gestionnaires puissent les examiner, les traiter et les prendre en compte dans les temps.

La transmission des dossiers administratifs diffère des académies en raison de leur calendrier scolaire respectif.

Le mouvement des PE spécialisés : ils ne participent pas au mouvement inter académique sauf s’ils souhaitent changer d’académie. C’est au mouvement intra académique qu’ils doivent participer pour savoir quels sont les postes vacants dans leur DASEN d’origine.

La RAD conditionnelle est octroyé QUE si l’agent obtient le(s) poste(s) formulée(s) dans un ordre bien précis au bout d’un séjour réglementé inférieur à  4 ans. En effet, la RAD de 4 ans n’est pas conditionnelle puisque l’agent a terminé son séjour réglementé.

Une demande de détachement au titre de l’AEFE relève d’une autre procédure. Il appartient à chaque agent de se renseigner au préalable sur le calendrier des opérations propres à l’AEFE. En général, les inscriptions sont ouvertes entre septembre et octobre, les oraux se tiennent entre janvier et février et les résultats sont connus en mars. L’attention des candidats est attirée sur le respect des délais et notamment sur celui de recueillir l’avis du VR avant de transmettre la candidature à l’AEFE.

Toutes modifications (promotion, situation personnelle, etc)  intervenues entre les opérations INTER doivent être signalées au moment du retour de la confirmation de mutation. Cette modification se fait de manière manuscrite et directement sur la confirmation. L’objectif étant de transmettre la demande de l’intéressé, dont le contenu est le plus juste possible avant la remontée à la centrale qui procèdera à l’ouverture du mouvement INTRA.

PAYE – IE

En cas d’éligibilité à l’IE et pour son versement, toutes les cartes d’embarquement sont nécessaires pour prouver votre départ effectif de la Polynésie française

En cas d’évolution au niveau de votre échelon, grade etc…en cours de période de remise à disposition, la date de calcul pour les IE est fixée au 01/07 de chaque année, si la date d’effet intervient avant le 01/07, elle sera prise en compte dans son calcul.

DABF – IFCR

Le versement de l’IFCR en cas d’affectation à l’étranger : L’agent est acheminé vers Paris uniquement. Le calcul de l’IFCR se fera sur la distance orthodromique de Papeete vers Paris.
Vous devrez prendre contact avec le MAE (ministère des affaires étrangères) pour la part manquante et pour le tronçon Paris/Pays étranger souhaité.

Congé administratif

CA point(s) positif(s) :

Continuité pour la prise en charge financière par la Polynésie
Possibilité d’écourter le temps de CA (ex : pour participer à la pré-rentrée), faire un courrier daté et signé à l’attention de M. le Vice-recteur en précisant la date de remise à disposition.

CA point(s) négatif(s) :

Des bonifications sont accordées pour les périodes de service sur certains territoires, la sortie de ces territoires suspend la bonification.

Si on sollicite le CA, quelle sera notre date de RAD ?
Vous serez remis à disposition deux mois après la date de fin de service, suivant la catégorie de personnel (personnel enseignant : 06/07, administratif 12/07, personnel de direction 19/07 etc…).
Exemple :
date de fin de service pour les enseignants non retenus aux travaux d’examens : 05/07/2019
date CA : 06/07/2019 au 05/09/2019 (payé par la PF non indexé)
date RAD : 06/09/2019

Si vous renoncez au CA, la date de RAD est fixée à la date anniversaire de la MAD en PF.
Exemple :
date MAD en PF : 01/08/2015
date RAD : 01/08/2019 (prise en charge administrativement et financièrement par la nouvelle académie à cette date).

Durant la période de CA, nous sommes rémunérés par la Polynésie et non indexés, est-ce que nous devrons faire une déclaration d’impôts ?

Non, ces revenus ne sont pas imposables.

Pour le lieu de CA, on nous demande de préciser un aéroport le plus proche de notre lieu de résidence, mais l’aéroport souhaité n’est pas répertorié. Comment faire ?

Notre prestataire de transport ne dessert pas tous les aéroports ni tous les aérogares.
Dans ce cas, nous prendrons contact avec vous.

En général, vous êtes acheminés par voie aérienne vers l’aéroport le plus proche du lieu de votre CA (académie d’origine) ou de nouvelle affectation – selon le cas – puis nous vous proposons de prendre en charge le post-acheminement, à condition qu’il soit pris le jour même ou le lendemain.

Vous pourrez faire une demande de remboursement en nous envoyant :

– un courrier de demande de remboursement, à l’attention du vice-recteur, daté et signé ;
– la ou les facture(s) acquittée(s)
– la ou les carte(s) d’embarquement
– la ou les billet(s) électronique

Le remboursement se fera à hauteur de 80% du prix du billet le plus économique, en septembre, au moment du versement de l’IFCR.

Application ARENA, questions diverses

Dans l’application, le choix « non » est mis par défaut, attention, lisez attentivement et relisez-vous avant de valider vos informations.

Nous ne communiquons pas avec les ayants-droit, tous dossier sera traité avec l’agent fonctionnaire.

Sur le RIB devront être mentionnés :

NOM de l’agent fonctionnaire
PRENOM de l’agent fonctionnaire
l’IBAN

Ce RIB sera pris en compte pour l’IE et l’IFCR uniquement.

Par défaut, votre traitement continuera d’être versé sur le RIB enregistré actuellement.

Si changement de RIB, faire un courrier spécifique, daté et signé à l’adresse

paye@ac-polynesie.pf pour la rémunération,
rad2019@ac-polynesie.pf pour l’IFCR.

Le RIB peut être domicilié en Polynésie comme en Métropole ou autres.

Attention, il vous est recommandé de ne pas clôturer votre compte bancaire avant le versement de toutes les indemnités ou heures supplémentaires dues.

Pour la prise en charge des enfants majeurs des personnels RAD : ils doivent avoir moins de 21 ans à la date du départ + vous devrez justifier de leur installation en Polynésie par un certificat de scolarité 2018/2019 en Polynésie.

En cas de mise en disponibilité, bénéficions-nous du transport et des indemnités ?

A partir du moment où vous terminez votre séjour réglementé (2, 3 ou 4 ans) jusqu’à son terme et que vous en faites la demande, vous pouvez prétendre à la prise en charge du transport et à l’IFCR.

L’IE ne sera versée qu’à condition de ne plus être présent en Polynésie française.

Quelles sont les exemples de demandes particulières ?

– Demande de départ anticipé (sous conditions)
– Problème de santé à faire connaitre surtout pour la prise en charge de transport
– Si présence de grossesse
– Si problème d’ESTA, de VISA
– Si animaux de compagnie
– Si examens des enfants en fin d’année scolaire 2018/2019
– etc…

Toute demande qui ne semble pas courante, le courrier devra être adressé à M. le vice-recteur qui prendra la décision, daté, signé et accompagné de pièces justificatives.

Le dossier devra être joint à votre dossier RAD sur ARENA. Nous vous invitons également à les envoyer par mail à rad2019@ac-polynesie.pf pour une gestion plus rapide et efficace.

Transport des animaux : faire courrier spécifique daté et signé, expliquant la situation, la taille de l’animal, son poids, la taille et le poids de la cage.

Aucune démarche pour les animaux ne sera faite par le Vice-rectorat, nous ferons en sorte uniquement de les faire voyager sur le même vol que leur propriétaire et de façon à ce que vous puissiez les récupérer à l’arrivée. Les voyages se feront donc en semaine pour ces cas-là car le service animalier de l’aéroport est fermé en week-end.

Pour information, vous recevrez vos billets vers les mois d’avril/mai, à ce moment-là, veuillez envoyer un courriel à rad2019@ac-polynesie.pf pour débloquer votre dossier afin que vous puissiez faire vos démarches pour vos animaux, auprès de la compagnie aérienne qui vous sera attribuée.

Pouvez-vous laisser 48 heures de battement entre la fin de service et le jour du départ ?

Un délai de 24 heures est déjà respecté car la fin de fonction de la plupart des personnels sont le 06/07/2019 et les vols s’échelonneront du 07/07 au 21/07/2019.

Pouvons-nous choisir notre date de départ ?

Non, car le plan de vol est organisé de façon stricte, c’est-à-dire que les premiers vols sont pour les personnels des îles, les derniers vols sont pour les personnels de direction et les vols intermédiaires pour les autres personnels.

Quelle adresse mettre dans notre dossier ?

Dans la partie « situation personnelle » il convient de noter vos adresses mail et géographique personnelle en Polynésie française.
Pour le lieu de congé administratif, il convient de mettre l’adresse personnelle du lieu de votre CA, à défaut, mettre l’adresse du Rectorat de l’académie.

Pour votre information, seuls les trajets par voie aérienne et ferroviaire pourraient être remboursés.
Le trajet en taxi ou l’essence d’un véhicule ou le péage sera à votre charge.

Si des personnes qui composent votre famille (ou vous-même), ne peuvent pas passer par les Etats-Unis, il convient de nous l’indiquer par courrier qui sera joint à votre dossier RAD sur ARENA et de nous le spécifier par mail sur rad2019@ac-polynesie.pf pour une prise en charge rapide.

Plus vous nous donnez d’informations précises sur votre situation dès le départ, mieux nous pourrons gérer votre dossier efficacement.

Rappel des adresses courriels fonctionnelles :

Département des affaires budgétaires et financières à contacter à l’adresse rad2019@ac-polynesie.pf : en charge du transport, du congé administratif et de l’indemnité forfaitaire de changement de résidence.

Département des rémunérations à contacter à l’adresse paye@ac-polynesie.pf : en charge du traitement et de l’indemnité d’éloignement.

Département des personnels enseignants à contacter à l’adresse dpe@ac-polynesie.pf : pour toutes questions relatives à la gestion administrative et à votre carrière.

Département des personnels non enseignants (administratif, sociaux et de santé) à contacter à l’adresse dpa@ac-polynesie.pf : pour toutes questions relatives à la gestion administrative et à votre carrière.

Cabinet du Vice-recteur (personnels d’encadrement) à contacter aux adresses dominique.salard@ac-polynesie.pf et/ou florence.chin@ac-polynesie.pf : pour toutes questions relatives à la gestion administrative et à votre carrière.

Gestion des pensions, retraite : pension@ac-polynesie.pf

 

NOUS CONTACTER

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Par téléphone : (+689) 40 478 424

Par Mel : rad2019@ac-polynesie.pf

Par courrier postal :
Vice-Rectorat de la Polynésie française
Immeuble VEHIARII, 25 avenue Pierre Loti, Titioro
BP 1632 – 98713 PAPEETE

HORAIRES D'OUVERTURE

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Du lundi au vendredi, de 8h15 à 15h30, en journée continue