Élections professionnelles 2018

Élections professionnelles 2018

Élections professionnelles 2018

Le prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel dans la fonction publique de l’État aura lieu en fin d’année civile 2018, soit le 6 décembre 2018.

La période de vote électronique pour les agents de l’éducation nationale s’étend du jeudi 29 novembre 2018 à 10h au jeudi 6 décembre 2018 à 17h (heures de Paris).

Elles visent à renouveler simultanément les mandats d’une durée de quatre ans des représentants de toutes les instances.

Ces scrutins concerneront la totalité des comités techniques ministériels (Éducation nationale et Enseignement supérieur et Recherche) et de proximité, les commissions administratives paritaires et les instances représentatives des maîtres de l’enseignement privé sous contrat.

Le recours au vote électronique par internet est reconduit pour le champ de l’enseignement scolaire public et privé sous contrat.

Observations d’effectifs au 1er janvier 2018 (femmes/hommes)

En application des dispositions du décret n° 2017-1201 du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique, les listes de candidats aux élections professionnelles doivent être composées d’un nombre de femmes et d’hommes correspondant à la part de femmes et d’hommes représentés au sein de l’instance concernée.

Pour ce faire, les effectifs, avec mention des parts de femmes et d’hommes, composant le périmètre de chaque instance ont été appréciés au 1er janvier 2018.