Elections professionnelles 2018

Les personnels relevant du ministre de l’Éducation nationale et de la ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation régulièrement inscrits sur les listes électorales votent par Internet du mercredi 28 novembre à partir de 23h00, au 6 décembre 2018 à 6h00 pour désigner leurs représentants aux comités techniques, aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires ainsi qu’au comité consultatif ministériel des maîtres de l’enseignement privé sous contrat et aux commissions consultatives mixtes académiques, interdépartementales et départementales.

Vous pouvez dès à présent accéder à votre espace électeur  en ligne pour :

1- créer votre compte et définir votre mot de passe d’électeur en ligne

2- consulter que votre profil d’électeur

3- consulter les scrutins auxquels vous serez appelé(e) à voter

4- consulter la liste électorale

5- voter (à partir du 28/11/2018 23h)

6- consulter les résultats du vote

Pour créer votre compte, vous pouvez vous connecter à l’adresse www.education.gouv.fr/electionspro2018

Qui peut voter?

Tous les personnels relevant de l’Education nationale (titulaires, stagiaires, agents contractuels de droit public ou privé, maitres contractuels agréés ou délégués des établissements d’enseignement privé sous contrat) sont appelés à voter par internet du mercredi 28 novembre 21h au jeudi 6 décembre 6h (heure locale):

Les personnels affectés dans les services centraux et déconcentrés, dans les écoles et établissements publics locaux d’enseignement (collèges, lycées)

Les personnels détachés et affectés hors ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche

Les personnels affectés au Cned, Onisep, Canopé, Ciep, Cereq

Les personnels affectés dans les Com et à Mayotte et pour la 1ère fois les maîtres des établissements d’enseignement privés des 1er et 2nd degrés sous contrat

 

Pour être électeur des CT, CTMEN, CT de proximité et CT spéciaux, il faut, à la date d’ouverture du scrutin, être soit:

Titulaire

Stagiaire

  • En position d’activité
  • En position de congé parental

Agent contractuel de droit public ou de droit privé

  • En CDI
  • En CDD depuis au moins deux mois à la date du 29 novembre 2018, et pour une durée minimale de six mois ou reconduit successivement depuis au moins 6 mois

Les agents contractuels doivent en plus être en fonctions, en congé rémunéré ou en congé parental.

Les contractuels de droit privé concernés sont les agents que les administrations ou les établissements publics de l’Etat ont été autorisés, par des dispositions législatives spécifiques, à recruter dans les conditions du Code du travail.

Sont notamment électeurs:

  • Les personnes recrutées en contrats aidés;
  • Les contractuels de droit privé des Greta et CFA;
  • Les apprentis : étudiants apprentis professeurs, apprentis exerçant sur des fonctions administratives, techniques, sociales et de santé
Pour être électeur des CAP, CAPM, CAPN, CAPA et CAPL , il faut, à la date d’ouverture du scrutin, être soit:

Titulaire

  • Au sens de l’article 2 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, en position d’activité, appartenant au corps appelé à être représenté, et cela même s’ils exercent leurs fonctions à temps partiel (annualisé ou non) ou s’ils bénéficient de l’un des congés visés aux articles 34 et 40 bis de la loi du 11 janvier 1984 précitée : congé de maladie, de longue maladie, de longue durée, pour maternité ou paternité, pour adoption, de formation professionnelle, pour formation syndicale, de solidarité familiale ou de présence parentale. De même, sont électeurs ceux qui bénéficient, à la date du scrutin, d’un congé administratif ;
    Retrouvez ici la loi n°84-16 du 11 janvier 1984

Le vote par internet en 4 étapes

A partir du 11 Octobre

  • Je me connecte à mon espace électeur sur www.elections2018.education.gouv.fr
  • Je saisis mon adresse de messagerie professionnelle comme identifiant
  • Je crée mon mot de passe électeur que je confirme ensuite via un lien envoyé sur ma messagerie professionnelle

 

Depuis mon espace électeur, je peux à tout moment :

  • Consulter mes données personnelles
  • Consulter les scrutins auxquels je suis appelé(e) à voter
  • Vérifier que je suis bien inscrit(e) aux scrutins correspondant à mon corps ou mon échelle de rémunération d’appartenance, à ma position administrative et à mon affectation et éventuellement contester en ligne
  • Modifier mon mot de passe électeur (ou en demander un nouveau)
  • Chaque électeur doit confirmer via sa messagerie professionnelle, le mot de passe électeur qu’il a défini

Une foire aux questions (FAQ) est mise à ma disposition pour m’accompagner dès l’ouverture de l’espace électeur.

Cliquer ici pour retrouver notre foire aux questions

A partir du 17 octobre

Je peux:

  • Consulter les listes électorales publiées en ligne sur mon espace électeur ou affichées par extraits dans les écoles, établissements et services
  • Contester les listes électorales en ligne jusqu’au lundi 22 octobre.

Entre le lundi 5 et le mardi 13 novembre

Je reçois ma notice de vote:

  • Elle m’est remise en main propre sur mon lieu de travail contre émargement, ou à mon adresse postale ou par mél dans certains cas (ex. : congés longue maladie, non titulaires recrutés tardivement)
  • Elle contient mon identifiant électeur
  • En cas de perte ou de non réception de la notice de vote, je peux récupérer mon identifiant électeur jusqu’au  6 décembre 2018 avant 6h00 en me connectant à mon espace électeur

Du jeudi 28 novembre au 6 décembre

Je vote:

  • Je me connecte à la plateforme de vote grâce à mon identifiant et à mon mot de passe électeur.
  • L’ensemble des résultats des élections professionnelles 2018 est consultable à compter du vendredi 7 décembre en soirée.

Des espaces de vote sur les lieux de travail

Des espaces de vote électoraux aménagés seront mis à disposition le  jeudi 29 et vendredi 30 novembre, puis du lundi 3 au jeudi 6 décembre 2018 pour voter.

Ils seront accessibles durant les horaires de services.

L'organisation des élections professionnelles

L'organisation du scrutin

Les élections professionnelles de l’éducation nationale sont organisées sur une période commune à tous les personnels et pour toutes les instances de concertation.

Durée et renouvellement des mandats

Toutes les instances :

  • Sont renouvelées en même temps
  • Ont un mandat de quatre ans

Un scrutin de liste ou de sigle à un tour

Les élections professionnelles se déroulent au scrutin de liste à un seul tour sans possibilité de panachage ni de modification. Quel que soit le taux de participation électorale, il n’y a pas de second tour. Pour les commissions consultatives paritaires (CCP) représentant les agents non-titulaires, les élections se déroulent au scrutin de sigle.

Une élection direct

Tous les représentants aux comités techniques, commissions administratives et commissions consultatives sont élus directement.

Une répartition des sièges à la proportionnelle

À l’issue du vote, l’attribution des sièges entre les listes candidates se fait proportionnellement au nombre recueilli de voix par chacune. Ce mode de répartition facilite la représentation des différentes organisations syndicales.

Le vote électronique par internet

La circulaire n° 2018-097 du 29 août 2018 fixe l’organisation des élections professionnelles du 28 novembre au 6 décembre 2018.

(circulaire n° 2018-097 du 29-8-2018 NOR MENH1821559C)

L’éducation nationale simplifie l’organisation et le dépouillement des scrutins en choisissant le vote électronique par internet pour tous les personnels qu’elle gère.

Le vote électronique présente différents avantages :

  • Il est possible de voter depuis n’importe quel ordinateur connecté à internet, dans le lieu de son choix (travail, domicile, etc. ) et à toute heure
  • Le dépouillement est simplifié
  • Les résultats sont publiés rapidement

De nombreux documents sont dématérialisés : bulletins de vote, professions de foi, etc. Ce choix répond aux objectifs de développement durable dans le fonctionnement des services ministériels.

Les conditions de participation des organisations syndicales

Toutes les organisations syndicales remplissant les conditions d’ancienneté, d’indépendance et de respect des valeurs républicaines fixées par la loi peuvent participer aux élections professionnelles et déposer des listes.

Elles doivent être légalement constituées dans la fonction publique ou l’enseignement privé, depuis au moins deux ans au premier jour des élections le 28 novembre 2018.

Textes relatifs aux élections professionnelles 2018

Rappel du cadre réglementaire général

  • Décret n°82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires

Retrouvez ici le décret n°82-451 du 28 mai 1982

  • Décret n°84-914 du 10 octobre 1984 relatif aux commissions administratives paritaires de certains personnels enseignants relevant du ministre de l’éducation nationale

Retrouvez ici le Décret n°84-914 du 10 octobre 1984

  • Décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’Etat

Retrouvez ici le Décret n° 2011-184 du 15 février 2011

  • Décret n° 2017-1201 du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique

Retrouvez ici le Décret n° 2017-1201 du 27 juillet 2017

  • Décret n° 2018-406 du 29 mai 2018 relatif à différents comités techniques et comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès des ministres chargés de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports, des affaires sociales, de la santé, du travail et de l’emploi

Retrouvez ici Décret n° 2018-406 du 29 mai 2018

  • Arrêté du 04 juin 2018 fixant la date unique des prochaines élections professionnelles au 06 décembre 2018

Retrouvez ici l’Arrêté du 04 juin 2018

Conditions de vote par voie électronique

  • Décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l’Etat

Retrouvez ici le Décret n° 2011-595 du 26 mai 2011

  • Décret n° 2014-1029 du 9 septembre 2014 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et pour les élections professionnelles des maîtres des établissements d’enseignement privés des premier et second degrés sous contrat relevant du ministre chargé de l’éducation nationale

Retrouvez ici le Décret n° 2014-1029 du 9 septembre 2014

  • Arrêté du 17 juillet 2018 relatif aux modalités d’organisation du vote électronique par internet des personnels relevant du ministre de l’éducation nationale et de la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation pour l’élection des représentants des personnels aux comités techniques, aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires, au comité consultatif ministériel des maîtres de l’enseignement privé sous contrat et aux commissions consultatives mixtes pour les élections professionnelles fixées du 29 novembre 2018 au 6 décembre 2018

Retrouvez ici l’Arrêté du 17 juillet 2018

  • Arrêté du 17 juillet 2018 portant création de traitements automatisés de données à caractère personnel pour le vote électronique par internet pour l’élection de certaines instances de représentation des personnels relevant du ministre de l’éducation nationale et de la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Retrouvez ici l’Arrêté du 17 juillet 2018

Fixation du nombre de sièges de représentants des personnels dans les différentes instances

  • Arrêté du 2 mai 2018 portant institution d’une commission administrative paritaire locale compétente à l’égard des adjoints administratifs de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur exerçant leurs fonctions en Polynésie française

Retrouvez ici l’Arrêté du 2 mai 2018

  • Arrêté n° 21484 VR/IATSS du 25 avril 2018 portant institution d’une commission administrative paritaire locale compétente à l’égard des adjoints techniques de recherche et de formation exerçant leurs fonctions en Polynésie française

Retrouvez ici l’Arrêté n° 21484 VR/IATSS du 25 avril 2018

  • Arrêté du 28 février 2018 fixant la date de constatation des effectifs déterminant le nombre de sièges des représentants des maîtres aux CCM des établissements privés sous contrat (national – JORF 0069 du 23/03/2018)

Retrouvez ici l’Arrêté du 28 février 2018

  • Arrêté n°22479 du 22 mai 2018 fixant le nombre de membres des CCML des 1er et 2nd degré en Polynésie française (Local : publié au JOPF du 15/06/2018)

Retrouvez ici l’Arrêté n°22479 du 22 mai 2018

  • Arrêté du 6 avril 2018 relatifs à la création de CAP compétentes à l’égard des personnels de direction d’établissement d’enseignement ou de formation (national – JORF 0098 du 27/04/2018) – En cours de modification…

Retrouvez ici l’Arrêté du 6 avril 2018

  • Arrêté du 6 avril 2018 compétentes à l’égard des inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l’éducation nationale (national – JORF 0098 du 27/04/2018)

Retrouvez ici l’Arrêté du 6 avril 2018

  • Circulaire n°2018-063 du 29 mai 2018 relative aux opérations à mener en vue des élections professionnelles aux instances représentatives des maîtres (dont la désignation des représentants des chefs d’établissements)

Retrouvez ici la Circulaire n°2018-063 du 29 mai 2018

Effectifs - Représentativité femmes/hommes

  • Décret n° 2017-1201 du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique.

Retrouvez ici le Décret n° 2017-1201 du 27 juillet 2017

  • Arrêté n°22901 VR/DPE du 24 avril 2018 fixant les parts respectives de femmes et d’hommes dans les commissions administratives paritaires locales de certains corps de personnels exerçant leurs fonctions en Polynésie Française

Retrouvez ici l’Arrêté n°22901 VR/DPE du 24 avril 2018

  • Arrêté n°22868 VR/DPE du 04 avril 2018 fixant les parts respectives de femmes et d’hommes dans les commissions administratives paritaires locales de certains corps de personnels exerçant leurs fonctions en Polynésie Française

Arrêté n°22868 VR/DPE du 04 avril 2018

  • Décret n°2018-235 du 30 mars 2018 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs des maîtres des établissements privés sous contrat (national – JORF 0077 du 01/04/18)

Retrouvez ici le Décret n°2018-235 du 30 mars 2018

  • Arrêté n°21700 du 22 mai 2018 fixant les parts respectives de femmes et d’hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentant du personnel au sein des CCML (Local : publié au JOPF du 15 juin 2018)

Retrouvez ici l’Arrêté n°21700 du 22 mai 2018

  • Circulaire DAF-D1 n°18-101 du 20 avril 2018 relative à la constatation des effectifs permettant la détermination du nombre de sièges et indiquant les parts de femmes et d’hommes

Bulletins officiels du 30 août 2018

  • Création de traitements automatisés de données à caractère personnel pour le vote électronique par internet pour l’élection de certaines instances de représentation des personnels relevant du Men et du Mesri

arrêtés du 17-7-2018 – J.O. du 11-8-2018 NOR MENH1818563A

  • Modalités d’organisation du vote électronique par internet des personnels relevant du Men et du Mesri pour l’élection des représentants des personnels aux comités techniques, aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires, au comité consultatif ministériel des maîtres de l’enseignement privé sous contrat et aux commissions consultatives mixtes pour les élections professionnelles fixées du 28 novembre 2018 au 6 décembre 2018

arrêté du 17-7-2018 – J.O. du 11-8-2018 NOR MENH1818564A

  • Conditions et modalités d’utilisation des technologies de l’information et de la communication par les organisations syndicales dans le cadre des élections professionnelles de 2018

décision du 17-7-2018 – J.O. du 11-8-2018 NOR MENH1819150S

  • Organisation des élections professionnelles du 28 novembre au 6 décembre 2018

circulaire n° 2018-097 du 29-8-2018 NOR MENH1821559C

TICE

  • Arrêté du 31 mai 2018 relatif aux conditions et aux modalités d’utilisation des technologies de l’information et de la communication par les organisations syndicales représentant les maîtres des établissements d’enseignement privés dans le cadre des élections professionnelles de 2018 (national – JORF 0143 du 23/06/2018)

Retrouvez ici l’Arrêté du 31 mai 2018

  • Décision du 17 juillet 2018 relative aux conditions et aux modalités d’utilisation des technologies de l’information et de la communication par les organisations syndicales dans le cadre des élections professionnelles de 2018 (commun public et privé)

Retrouvez ici la Décision du 17 juillet 2018

FOIRE AUX QUESTIONS

Retrouver les questions les plus fréquemment posées

FAQ

AIDE ET ASSISTANCE POUR LE VOTE

Une cellule d’assistance est mise à disposition (appel téléphonique non surtaxé). Elle prend en charge les questions liées à l’obtention de l’identifiant et du mot de passe électeur et à l’utilisation de la plateforme de vote par internet:

Numéro d’assistance téléphonique: 40 478 499

Du lundi au vendredi

De 8h30 à 12h et de 13h30 à 15h30

 

Horaires d’assistance pour la période de vote:

Jeudi 29 novembre: 10h à 20h

Vendredi 30 novembre: 8h à 20h

Samedi 1er décembre: 9h à 17h

Dimanche 2 décembre: Fermé

Du lundi 3 au mercredi 5 décembre: 8h à 20h

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