[Circulaire] Accès aux échelles de rémunération des Certifiés, PLP, PEPS par liste d’aptitude exceptionnelle« d’intégration» – Campagne 2018

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DRH3

N°16885 VR/DRH3/2017

Affaire suivie par:
Moeva Tarahu

Tél: 40 478 441

Mail: dpp@ac-polynesie.pf

Immeuble Vehiarii
25 avenue Pierre Loti
BP 1632-98713 Papeete
TAHITI
POLYNÉSIE FRANÇAISE

Papeete, le 21 décembre 2017

Le vice-recteur de Polynésie française

à

Madame la directrice diocésaine de l’enseignement catholique
Monsieur le directeur de l’enseignement protestant Monsieur le directeur de l’enseignement adventiste

Objet: Accès aux échelles de rémunération des Certifiés, PLP, PEPS par liste d’aptitude exceptionnelle« d’intégration» – Campagne 2018

Références : 

• Article R914-66 à R914-74 et suivants du code de l’éducation
• Note de service permanente 2016-021 du 26/02/2016

Cette note a pour but de préciser les modalités d’avancement applicables en vue de l’accès par liste d’aptitude exceptionnelle «d’intégration» des maîtres contractuels et maîtres auxiliaires en contrat définitif des établissements d’enseignement privés sous-contrat, aux échelles de rémunération des professeurs certifiés, professeurs de lycée professionnel et professeurs d’éducation physique et sp0rtive au titre de l’année 2018. Elle comporte deux annexes

• Annexe 1 : formulaire
• Annexe 2 : barème

Ce dispositif est régi par les articles R9 l 4-66 à R9 l 4-74 du code de l’éducation. Le contingent des promotions sera communiqué ultérieurement.

Vous veillerez à ce que les directeurs d’établissements informent les enseignants des modalités de cette campagne de promotion en particulier par voie d’affichage de la présente circulaire et de ses annexes. Un modèle de dossier de candidature est joint en annexe 1. Il conviendra de le dupliquer en nombre de la couleur jaune.

1. LE DOSSIER DE CANDIDATURE

Les personnels concernés sont invités à constituer un dossier de candidature selon les modalités décrites ci-dessous. Les maîtres qui ont candidaté à cette liste lors de campagnes précédentes et qui n’avaient pas été retenus doivent renouveler leur candidature au titre de l’année scolaire 2018-2019. Les personnels complèteront le formulaire joint en « ANNEXE 1 » et joindront les pièces justificatives demandées.

L’attention des candidats est appelée sur le fait que les pièces justificatives absentes ne seront pas réclamées. Selon le cas, soit la candidature sera déclarée irrecevable, soit les points dn barème correspondants ne seront pas comptabilisés.

En cas de candidatures multiples sur les listes exceptionnelles «d’intégration» (PLP et Certifié), l’enseignant précisera impérativement sur le formulaire son choix préférentiel.

De même, l’enseignant indiquera s’il candidate à la fois à la liste d’aptitude d’intégration et à la liste d’aptitude au tour extérieur. Pour cette double candidature, il conviendra d’indiquer le choix de promotion retenu. A défaut, c’est la promotion au titre de la liste« au tour extérieur» qui s’appliquera si le candidat est inscrit sur cette liste en rang utile.

Il ne sera donné suite à aucune demande de modification après la clôture de la campagne fixée au l1111di 12 février 2018. De plus, les dossiers parvenus hors délais ne pourront être examinés. Tout dossier incomplet sera systématiquement rejeté.

2. VERIFICATION DES DOSSIERS

Il est demandé aux directeurs d’établissement et aux directions des enseignements privés de procéder à la vérification des dossiers avant leur transmission au vice-rectorat (DRH3). Les dossiers seront classés par catégorie de liste d’aptitude (certifié, PLP, PEPS).

3. LES PERSONNELS CONCERNES

Les maîtres contractuels appartenant aux échelles de rémunération des adjoints d’enseignement (AE), des chargés d’enseignement d’éducation physique et sp0rtive (CE EPS) et les maîtres auxiliaires qui sont en contrat définitif (MA-CD) peuvent candidater sous réserve qu’ils remplissent les conditions définies ci-après. 4. LES CONDITIONS Elles sont énumérées ci-dessous mais il convient de se repo1ter à l’annexe 2 qui est plus détaillée

• Etre en position d’activité au 01/10/2017,

• Justifier au 01/10/2018 de cinq années de service d’enseignement ou de documentation,

• Aucune condition d’âge mais les candidatures des maîtres qui ne seraient pas en mesure d’effectuer l’intégralité de l’année probatoire sont irrecevables.

Conditions spécifiques à certaines échelles de rémunération

Pour l’échelle de rémunération des certifiés

• Etre maître détenteur d’un contrat définitif classé sur les échelles de rémunération des maîtres auxiliaires ou des adjoints d’enseignement relevant d’une discipline autre que l’éducation physique et sportive.

Pour l’échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnelle

• Etre maître détenteur d’un contrat définitif classé sur les échelles de rémunération des maîtres auxiliaires ou des adjoints d’enseignement relevant d’une discipline autre que l’EPS. Ces maîtres sont:

Soit en fonction dans un lycée professionnel privé sous contrat au 30 juin de l’année scolaire 2017-2018,
Soit avoir exercé dans un tel établissement avant d’être placés en position de congé (voir précisions sur le barème joint en annexe 2).

En accédant à cette échelle de rémunération, les maîtres relèveront des disciplines propres à cette catégorie d’enseignants. Pour l’échelle de rémunération des professeurs d’éducation physique et sportive (PEPS)

• Etre maître détenteur d’un contrat définitif exerçant en éducation physique et sportive classé sur les échelles de rémunération des maîtres auxiliaires ou des adjoints d’enseignement ou des chargés d’enseignement d’éducation physique et sportive (CE EPS).

Les CE EPS et les maîtres auxiliaires en contrat définitif doivent en plus être titulaires de la licence en sciences et techniques des activités physiques et sportive (Staps) ou de l’examen probatoire du certificat d’aptitude au professorat d’éducation physique et sportive P2B.

Le détail des éléments du barème est précisé en annexe 2.

5. NOMINATION -PERIODE PROBATOIRE-CLASSEMENT

Les maîtres inscrits sur une des listes d’aptitude susvisées effectueront une période probatoire d’un an pendant laquelle ils seront maintenus dans leur fonction d’enseignement dans leur établissement d’exercice. Ils assureront un service effectif d’enseignement dans la discipline au titre de laquelle ils ont été retenus.

Ce service sera au moins égal à un demi-service y compris pour les maîtres bénéficiant d’une décharge syndicale ou intervenant dans le domaine de la formation des maîtres ou de la direction d’un établissement.

Cette période probatoire sera majorée des périodes d’absence cumulées par suite de congés régulièrement accordés si le cumul de ces absences est égal ou supérieur au dixième de la durée globale du stage, soit 36 jours.

Les maîtres dont la période probatoire n’a pas été jugée satisfaisante peuvent être autorisés à accomplir une nouvelle période probatoire d’une année scolaire, au terme de laquelle ils sont soit admis définitivement dans leur nouvelle échelle de rémunération, soit replacés dans leur échelle de rémunération d’origine. La deuxième année de période probatoire n’est pas prise en compte pour l’avancement d’échelon.

Le reclassement s’effectuera conformément à l’aiticle R914-74 du code de l’éducation.

6. LE CALENDRIER DES OPERATIONS

Il convient de se référer au calendrier des opérations suivant

Je vous saurais gré de veiller à l’application de ces mesures et vous rappelle la nécessité de la plus large information de cette campagne aux personnels enseignants du second degré privé.

Mes services demeurent à votre disposition pour toute précision complémentaire.